Règlement intérieur et modalités d'inscription
U Castagnu Foyer rural | Jeudi 12 Novembre 2009
Vous êtes artisan, exploitant agricole, producteur... vous trouverez dans cet article le règlement de la foire ainsi que les démarches à effectuer si vous souhaiter exposer vos produits lors de la prochaine fiera di a castagna qui aura lieu les 11, 12 et 13 décembre 2009.
A Fiera di a Castagna compte en moyenne 150 exposants, chaque année le comité d'organisation essaie d'accueillir de nouveaux exposants.
Si vous souhaitez exposer à la foire nous vous invitons à prendre connaissance du règlement ci-dessous, nous vous indiquons la marche à suivre pour demander un emplacement .
A Fiera di a Castagna compte en moyenne 150 exposants, chaque année le comité d'organisation essaie d'accueillir de nouveaux exposants.
Si vous souhaitez exposer à la foire nous vous invitons à prendre connaissance du règlement ci-dessous, nous vous indiquons la marche à suivre pour demander un emplacement .
Règlement intérieur
Article 1 : « A Fiera di a Castagna », est organisée par le Foyer Rural « U Castagnu »
Article 2 : Les demandes d’admission doivent être renvoyées, avant la date limite figurant sur les dossiers de demande de participation, accompagnées de leur règlement intégral.
Article 3 : L’envoi du dossier de demande d’admission ne constitue pas une offre de participation. Le Foyer Rural statue sur ces demandes, sans être tenu de motiver ses décisions.
Article 4 : Le montant global de la participation est dû immédiatement.
Le non règlement à l’échéance prévue du montant de la participation entraîne l’annulation du droit à disposer de l’emplacement attribué.
Article 5 : Les exposants sont tenus de respecter les emplacements qui leur sont attribués.
Il est interdit de céder ou sous louer tout ou partie de l’emplacement attribué.
Article 6 : Pour être admis les exposants doivent se conformer au règlement intérieur de la
Fédération des Foires et des Routes Rurales Agricoles et Artisanales de Corse (FFRRAAC) : Ils doivent donc :
- être inscrits à la chambre des métiers, de commerce ou à la MSA
- produire et exercer leurs activités à l ‘année en Corse sauf en ce qui concerne d’éventuels partenaires étrangers invités dans le cadre d’une action de promotion
- Le travail de transformation ou de façonnage doit être fait à partir de matière première locale quand elle existe
- les revendeurs sont interdits à l’exception des revendeurs de matériel agricole et de productions culturelles corses
- les exposants de produits résultant d’un travail de simple assemblage sont exclus.
Article 7 : Le Foyer Rural ne fournit pas le matériel de présentation.
Article 8 : Les exposants sont responsables du matériel et des marchandises qu’ils exposent, et doivent prendre les dispositions nécessaires pour éviter tout accident. Ils sont tenus de connaître et de respecter les mesures de sécurité imposées par les pouvoirs publics ou éventuellement prises par le Foyer Rural.
Article 9 : Le Foyer Rural se réserve le droit de faire supprimer ou modifier les installations qui nuiraient à l’aspect général de la manifestation ou gêneraient la circulation, les exposants voisins ou les visiteurs.
Article 10 : Les exposants devront prendre toutes dispositions nécessaires afin que les stands soient installés et les allées libérées pour le jeudi 10 décembre avant 14H.
Toute circulation (même les véhicules des exposants) est interdite sur le champ de foire le jeudi à partir de 14h00 et les vendredi, samedi, dimanche de 08h30 à 22h00.
Article 11 : Les exposants s’engagent à être présents physiquement le vendredi 11 décembre 2009 dès 10h00.
Article 12 : La sonorisation individuelle est interdite sur le champ de foire. Le Foyer Rural se réserve l’exclusivité des annonces pendant la manifestation.
Article 13 : Outre l’assurance couvrant les objets exposés, et plus généralement tous les éléments mobiles leur appartenant, les exposants sont tenus de souscrire à leur propres frais toute assurance couvrant les risques qu’eux-mêmes et leur personnel peuvent faire courir à des tiers.
Article 14 : Le Foyer Rural est exonéré de toute responsabilité concernant les préjudices qui pourraient être subis par un retard dans l’ouverture, un arrêt prématuré de la manifestation, une fermeture ou destruction de stand, un incendie ou sinistre quelconque.
Article 15 : Toute participation à la manifestation entraîne l’entière acceptation du présent règlement.
Les cas non prévus au présent règlement seront soumis à l’appréciation du Foyer rural.
Le Foyer Rural
Article 2 : Les demandes d’admission doivent être renvoyées, avant la date limite figurant sur les dossiers de demande de participation, accompagnées de leur règlement intégral.
Article 3 : L’envoi du dossier de demande d’admission ne constitue pas une offre de participation. Le Foyer Rural statue sur ces demandes, sans être tenu de motiver ses décisions.
Article 4 : Le montant global de la participation est dû immédiatement.
Le non règlement à l’échéance prévue du montant de la participation entraîne l’annulation du droit à disposer de l’emplacement attribué.
Article 5 : Les exposants sont tenus de respecter les emplacements qui leur sont attribués.
Il est interdit de céder ou sous louer tout ou partie de l’emplacement attribué.
Article 6 : Pour être admis les exposants doivent se conformer au règlement intérieur de la
Fédération des Foires et des Routes Rurales Agricoles et Artisanales de Corse (FFRRAAC) : Ils doivent donc :
- être inscrits à la chambre des métiers, de commerce ou à la MSA
- produire et exercer leurs activités à l ‘année en Corse sauf en ce qui concerne d’éventuels partenaires étrangers invités dans le cadre d’une action de promotion
- Le travail de transformation ou de façonnage doit être fait à partir de matière première locale quand elle existe
- les revendeurs sont interdits à l’exception des revendeurs de matériel agricole et de productions culturelles corses
- les exposants de produits résultant d’un travail de simple assemblage sont exclus.
Article 7 : Le Foyer Rural ne fournit pas le matériel de présentation.
Article 8 : Les exposants sont responsables du matériel et des marchandises qu’ils exposent, et doivent prendre les dispositions nécessaires pour éviter tout accident. Ils sont tenus de connaître et de respecter les mesures de sécurité imposées par les pouvoirs publics ou éventuellement prises par le Foyer Rural.
Article 9 : Le Foyer Rural se réserve le droit de faire supprimer ou modifier les installations qui nuiraient à l’aspect général de la manifestation ou gêneraient la circulation, les exposants voisins ou les visiteurs.
Article 10 : Les exposants devront prendre toutes dispositions nécessaires afin que les stands soient installés et les allées libérées pour le jeudi 10 décembre avant 14H.
Toute circulation (même les véhicules des exposants) est interdite sur le champ de foire le jeudi à partir de 14h00 et les vendredi, samedi, dimanche de 08h30 à 22h00.
Article 11 : Les exposants s’engagent à être présents physiquement le vendredi 11 décembre 2009 dès 10h00.
Article 12 : La sonorisation individuelle est interdite sur le champ de foire. Le Foyer Rural se réserve l’exclusivité des annonces pendant la manifestation.
Article 13 : Outre l’assurance couvrant les objets exposés, et plus généralement tous les éléments mobiles leur appartenant, les exposants sont tenus de souscrire à leur propres frais toute assurance couvrant les risques qu’eux-mêmes et leur personnel peuvent faire courir à des tiers.
Article 14 : Le Foyer Rural est exonéré de toute responsabilité concernant les préjudices qui pourraient être subis par un retard dans l’ouverture, un arrêt prématuré de la manifestation, une fermeture ou destruction de stand, un incendie ou sinistre quelconque.
Article 15 : Toute participation à la manifestation entraîne l’entière acceptation du présent règlement.
Les cas non prévus au présent règlement seront soumis à l’appréciation du Foyer rural.
Le Foyer Rural
Demande d'emplacement.
Si vous correspondez aux critères énoncés dans le règlement intérieur et que vous souhaitez participer à la prochaine fiera, nous vous invitons à nous envoyer dès maintenant une demande d'emplacement par courrier à l'adresse suivante:
Foyer rural U Castagnu
Route de la Gare
20136 Bocognano
Dans ce courrier vous devrez présenter votre activité et fournir un justificatif d'inscription à la MSA, à la Chambre des Métiers, de Commerce.
Le comité d'organisation se réunit fin septembre pour décider de l'attribution des places vacantes, aussi il est important de nous indiquer dans votre courrier vos coordonnées complètes afin que nous puissions vous contacter rapidement si votre demande a été retenue.
Foyer rural U Castagnu
Route de la Gare
20136 Bocognano
Dans ce courrier vous devrez présenter votre activité et fournir un justificatif d'inscription à la MSA, à la Chambre des Métiers, de Commerce.
Le comité d'organisation se réunit fin septembre pour décider de l'attribution des places vacantes, aussi il est important de nous indiquer dans votre courrier vos coordonnées complètes afin que nous puissions vous contacter rapidement si votre demande a été retenue.
Recherche